Comment faire une demande?
Pour effectuer une demande de certificat de bonne conduite, vous devez vous présenter au Quartier général du Service de police muni de deux pièces d’identité valides, dont au moins une avec photo. Si vous n'êtes pas citoyen canadien, ayez en main votre passeport ainsi que votre date d'entrée au Canada.
Lorsque la demande sera traitée, le certificat vous sera acheminé par la poste, le cas échéant, dans un délai de 30 jours ouvrables.
Des frais de 83,10 $ taxes incluses s’appliquent et ne sont remboursables en aucun cas. Il est possible de se procurer une copie supplémentaire moyennant des frais de 10 $. Les méthodes de paiement acceptées sont :
- argent comptant (montant exact);
- paiement direct.
Le tarif exigible pour la délivrance d’un certificat de bonne conduite est de 25 $ pour les étudiants et les employés d’organisme sans but lucratif, sur présentation de pièces justificatives.
Également sur présentation de pièces justificatives, les bénévoles ne seront pas assujettis aux frais pour la vérification des antécédents judiciaires.
Le tarif exigible pour la délivrance d’un certificat de bonne conduite est de 78 $ pour les chauffeurs de taxi Uber.
**Il n'est pas possible de rendre le formulaire à compléter accessible en ligne pour des raisons d'identification du demandeur et de sécurité de l'information.
Heures d’ouverture du Quartier général en ce qui concerne les demandes de certificat de bonne conduite :
Du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30.
Tél. : 418 699-6000