Publié le 10 novembre 2023
Obligations du conducteur
Lorsqu'un feu de circulation ne fonctionne pas, que ce soit en raison d'une panne d'électricité ou d'une défectuosité, le conducteur d'un véhicule routier ou d'une bicyclette doit s'immobiliser à l'intersection, ainsi qu'il le ferait s'il y avait un panneau d'arrêt.
En effet, selon l'article 367 du Code de la sécurité routière, le conducteur doit se comporter comme si l'intersection était réglementée par des panneaux d'arrêt pour toutes les directions, sauf si une signalisation appropriée remplace le feu de circulation.
Sanctions
Le conducteur qui ne respecte pas cette règle est passible d'une amende :
- conducteur d'un véhicule routier : 175 $;
- conducteur d'une bicyclette : 130 $.
Il est important que tous les conducteurs se conforment à ces dispositions qui ont pour but d'éviter les accidents aux intersections.
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